Exemple concret :
La date de début de mon remplacement déclarée à l’URSSAF est le 29 octobre 2010.
L’année se termine le 31 décembre 2010.
Mon activité déclarée est donc d'une durée de 64 jours (3+30+31). Peu importe le nombre de jours durant lesquels j’ai réellement remplacé, ça peut être 5 jours, 18 ou 34...
J'ai gagné grâce à mes remplacements un total de 6000 euros.
Pour avoir le montant sur l’année, au prorata temporis, j’applique tout simplement une règle de 3 :
(6000 euros x 365 jours) / (64 jours) = 34218,75 euros
Je suis au dessus du seuil, le régime micro BNC ne s’applique pas.
Deuxième exemple :
Cette fois ci, mon début d'’activité déclarée est le 1er juillet 2010.
Mon activité déclarée est donc de 184 jours.
Avec la règle de 3, j'obtiens :
(6000 € x 365 jours) / (184 jours) = 11902 euros
Je suis en dessous du seuil, le régime micro BNC s’applique.
Bien entendu, il ne s’appliquera que sur les recettes effectivement perçues, et non sur le chiffre d’affaires théorique (donc sur les 6000 euros et non pas les 11902 euros pour ce cas)
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